Pass sanitaire obligatoire : quelles sanctions pour les salariés récalcitrants ?

Publié le 26 août 2021 à 20h09, mis à jour le 26 août 2021 à 21h57

Source : JT 20h Semaine

De nombreuses questions se posent à propos du pass sanitaire. Qui les contrôlera ? Y aura-t-il une période de tolérance au-delà de lundi prochain ? Quelles sont les sanctions prévues ?

Le pass sanitaire dans les entreprises accueillant du public, c'est une nouvelle organisation à mettre en place. C'est l'employeur qui est responsable des contrôles de son personnel en contact avec le public. Il doit tenir à jour le registre des employés, avec ou sans pass sanitaire. Pour l'organisateur d'évènement que nous avons rencontré, cela va demander de nouvelles pratiques.

"Il va falloir organiser le contrôle, et donc mettre un agent qui contrôlera, ou dédier un collaborateur. Et puis c'est une contrainte d'essayer de comprendre exactement ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire", déclare Frédéric Bedin, directeur général et président du directoire de l'agence de conseil en communication et évènementiel Hopscotch.

L'employeur qui ne contrôle pas risque une fermeture administrative de sept jours. S'il récidive, il peut être condamné à 9 000 euros d'amende. Le salarié sans pass sanitaire se verra proposer un poste à l'écart du public ou en télétravail, pourra aussi être obligé de prendre ses congés. En cas de refus répété, il pourrait y avoir suspension temporaire du contrat de travail. Plus de détails dans la vidéo en tête de cet article.


La rédaction de TF1info

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